Conformité RGPD & Protection des données

Dernière mise à jour : février 2026

Fontaine Farm SRL (« nous », « notre », « nos ») traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation belge en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

3. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) : Traitement nécessaire à l'exécution de vos commandes, à la livraison des produits et au service client.
• Intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD) : Analyse du site, prévention de la fraude et amélioration de nos services. Nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) : Communications marketing, cookies non essentiels et suivi analytique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) : Obligations comptables et fiscales conformément au droit belge.

4. Sous-traitants (tiers)

Nous partageons vos données avec les sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat de traitement des données :

5. Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection adéquat, conformément aux art. 44–49 du RGPD.

6. Durées de conservation

• Données de commande et de transaction : 7 ans à compter de la date d'achat (conformément au droit comptable et fiscal belge).
• Enregistrements de consentement marketing : Conservés jusqu'au retrait du consentement.
• Données analytiques : 26 mois (durée de conservation par défaut de Google Analytics).
• Correspondance du service client : 3 ans après la dernière interaction.

Après expiration de la durée de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Vos droits au titre du RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification (art. 16) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, y compris la prospection directe.
• Droit de retrait du consentement (art. 7(3)) : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter :

9. Cookies

Notre site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique en matière de cookies.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit (TLS/SSL), le traitement sécurisé des paiements via Stripe (conforme PCI-DSS) et des contrôles d'accès aux systèmes internes.

11. Autorité de surveillance

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles viole le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance belge :

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les évolutions de nos pratiques ou du droit applicable. Toute modification significative sera communiquée via notre site web. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

13. Contact